Statuts du Badminton Club Biel/Bienne

du 29 mai 2026 (État le 22 avril 2026)

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1. Dispositions générales

1.1. Dénomination

¹ Sous le nom Badminton Club Biel/Bienne, est constitué pour une durée illimitée un club régi par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2. Siège

¹ Le siège du Club est au domicile du/de la président·e en fonction.

1.3. Affiliation et règles supérieures

¹ Le Badminton Club Biel/Bienne est membre de Swiss Badminton et de l’Association Ouest de Badminton (AOB).

² Les statuts et les règlements de la Badminton World Federation (BWF), de Swiss Badminton, de ses organes et commissions compétents ainsi que de l’Association Ouest de Badminton (AOB) sont contraignants pour le Badminton Club Biel/Bienne et ses membres.

2. Buts et principes

2.1. But du club

¹ Le Badminton Club Biel/Bienne a pour but de promouvoir et de développer la pratique du badminton, tant dans un cadre de loisirs que dans un cadre compétitif.

² À cette fin, le Club organise des entraînements, des compétitions et d’autres activités sportives ou sociales favorisant la pratique et le développement du badminton.

2.2. Valeurs et éthique du sport

¹ En sa qualité de membre de Swiss Badminton, le Badminton Club Biel/Bienne et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter.

2.3. Compétence disciplinaire

¹ Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique.

² Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, la sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.

³ Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.

2.4. Intégrité et fair-play

¹ Les membres du Badminton Club Biel/Bienne pratiquent le badminton avec fair-play.

² Ils s’abstiennent de toute forme d’influence déloyale et de manipulation des compétitions sportives et respectent les prescriptions correspondantes de la Badminton World Federation et des Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic.

2.5. Principes de bonne gouvernance

¹ Le Club applique dans son organisation et son fonctionnement les principes d’une gouvernance responsable et transparente.

² Il veille notamment à :

  1. assurer la transparence des décisions et des informations essentielles du Club ;

  2. favoriser la participation des membres à la vie du Club ;

  3. promouvoir l’égalité de traitement et la diversité au sein de ses organes ;

  4. prévenir les conflits d’intérêts et les comportements contraires à l’éthique.

3. Membres

3.1. Catégories de membres

¹ Le Club comprend les catégories de membres suivantes :

  1. les membres actifs ;

  2. les membres juniors ;

  3. les membres du Club du Vendredi ;

  4. les membres passifs ;

  5. les membres d’honneur.

3.2. Admission

¹ Toute personne physique peut demander son admission.

² La demande d’admission doit être adressée au Comité, en règle générale par le biais du formulaire d’inscription prévu à cet effet. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres.

³ Pour les membres actifs, le Comité peut exiger la participation préalable à plusieurs séances d’entraînement avant de statuer sur l’admission.

⁴ La décision du Comité peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale.

3.3. Droits des membres

¹ Les membres actifs, les membres juniors et les membres du Club du Vendredi disposent chacun d’une voix à l’Assemblée générale.

² Les membres passifs et les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée générale, mais ne disposent pas du droit de vote.

³ Les modalités d’accès aux entraînements sont définies par le Comité.

3.4. Participation des membres

¹ Les membres ont la possibilité de participer activement à la vie du Club et de soumettre des propositions au Comité ou à l’Assemblée générale conformément aux dispositions prévues dans les présents statuts.

3.5. Obligations des membres

¹ Les membres du Club s’engagent à :

  1. respecter les présents statuts ainsi que les règlements internes du Club ;

  2. se conformer aux décisions de l’Assemblée générale et du Comité ;

  3. adopter un comportement conforme aux valeurs sportives et éthiques reconnues par Swiss Olympic ;

  4. contribuer, dans la mesure de leurs possibilités, au bon fonctionnement et aux activités du Club.

² Les membres actifs et les membres juniors sont tenus de participer à l’organisation des manifestations sportives ou événementielles organisées par le Club.

3.6. Cotisations des membres

¹ Chaque membre est tenu de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

² Le Comité peut proposer à l’Assemblée générale des adaptations du montant des cotisations en fonction des besoins du Club.

³ Le Club peut également percevoir des contributions spécifiques pour certaines activités ou prestations particulières.

3.7. Perte de la qualité de membre

¹ La qualité de membre prend fin :

  1. par démission ;

  2. par exclusion ;

  3. par décès.

² La démission doit être communiquée par écrit au Comité.

3.8. Exclusion

¹ Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre notamment dans les cas suivants :

  1. non-paiement des cotisations ;

  2. violation grave des statuts ou des règlements du Club ;

  3. comportement portant atteinte aux intérêts ou à la réputation du Club.

² La décision d’exclusion est communiquée par écrit au membre concerné.

³ Le membre exclu peut recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée générale dans un délai de dix jours dès la notification de la décision.

3.9. Obligations après la sortie

¹ Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu de remplir les obligations financières découlant de son appartenance au Club jusqu’à la fin effective de celle-ci.

3.10. Protection des données

¹ Le Club traite les données personnelles de ses membres conformément aux dispositions applicables de la législation suisse sur la protection des données.

² Les données personnelles des membres ne sont utilisées que dans le cadre des activités du Club et peuvent être transmises aux fédérations sportives compétentes lorsque cela est nécessaire pour l’organisation des activités sportives.

3.11. Entraîneurs

¹ Les entraîneurs du Club sont désignés par le Comité.

² Les entraîneurs qui exercent exclusivement une fonction d’entraîneur et ne participent pas aux activités sportives du Club en tant que membres sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.

³ Les tâches et responsabilités des entraîneurs peuvent être définies dans un règlement interne ou un cahier des charges spécifique.

4. Organisation du Club

4.1. Organes du Club

¹ Les organes du Club sont :

  1. l’Assemblée générale ;

  2. le Comité ;

  3. l’Organe de révision.

² Chaque organe exerce les compétences qui lui sont attribuées par les présents statuts.

4.2. Principes d’organisation

¹ Le Club est organisé selon les principes de transparence, de responsabilité et de participation des membres.

² Les organes du Club exercent leurs fonctions dans l’intérêt du Club et veillent au respect des statuts, des règlements internes ainsi que des dispositions applicables des organisations sportives auxquelles le Club est affilié.

4.3. Transparence et information

¹ Le Club veille à assurer une information transparente de ses membres.

² À cette fin, les documents essentiels du Club sont mis à disposition des membres sous une forme appropriée, notamment :

  1. les statuts ;

  2. la structure organisationnelle du Club ;

  3. les procès-verbaux de l’Assemblée générale ;

  4. les comptes annuels approuvés.

4.4. Responsabilité des organes

¹ Les membres des organes du Club exercent leurs fonctions avec diligence et dans l’intérêt du Club.

² Ils veillent au respect des obligations légales et réglementaires applicables au Club.

5. Assemblée générale

5.1. Principe

¹ L’Assemblée générale est l’organe suprême du Club. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

² Elle est composée des membres disposant du droit de vote conformément aux présents statuts.

5.2. Assemblée générale ordinaire

¹ L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité. Elle se tient en principe dans le courant du mois de mai.

² La convocation à l’Assemblée générale est adressée aux membres au moins huit jours à l’avance et mentionne l’ordre du jour.

5.3. Assemblée générale extraordinaire

¹ Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

  1. par décision du Comité ;

  2. à la demande écrite d’au moins un tiers des membres disposant du droit de vote.

² La demande doit indiquer les motifs de la convocation ainsi que les objets à traiter.

³ Dans ce cas, le Comité est tenu de convoquer l’Assemblée générale dans un délai raisonnable.

5.4. Droit de vote

¹ Les membres actifs, les membres juniors et les membres du Club du Vendredi disposent chacun d’une voix à l’Assemblée générale.

² Les membres passifs et les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.

5.5. Présidence de l’Assemblée

¹ L’Assemblée générale est présidée par le/la président·e du Club ou, en cas d’empêchement, par le/la vice-président·e.

5.6. Décisions

¹ Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, sauf dispositions contraires des présents statuts.

5.7. Propositions des membres

¹ Les membres qui souhaitent soumettre un objet à l’Assemblée générale doivent en informer le Comité au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée.

5.8. Compétences de l’Assemblée générale

¹ L’Assemblée générale exerce notamment les compétences suivantes :

  1. élire le/la président·e et les membres du Comité ;

  2. élire les vérificateurs de comptes ;

  3. fixer le montant des cotisations ;

  4. approuver les comptes annuels et donner décharge au Comité ;

  5. nommer les membres d’honneur ;

  6. statuer sur les recours contre les décisions du Comité ;

  7. modifier les statuts ;

  8. décider de la dissolution du Club et de l’affectation de l’actif.

5.9. Procès-verbal

¹ Les délibérations et décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal.

² Le procès-verbal est conservé par le Comité et mis à disposition des membres sous une forme appropriée.

5.10. Absence à l’Assemblée générale

¹ Les membres qui ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale pour un motif valable sont tenus d’en informer préalablement le Comité.

6. Comité

6.1. Composition

¹ Le Comité est l’organe exécutif du Club. Il se compose d’au moins cinq membres, comprenant notamment :

  1. un/une président·e ;

  2. un/une vice-président·e ;

  3. un/une secrétaire ;

  4. un/une caissier·ère ;

  5. ainsi que les autres fonctions jugées nécessaires au bon fonctionnement du Club.

² Les fonctions exactes sont définies par le Comité.

6.2. Élection et durée du mandat

¹ Les membres du Comité sont élus pour un mandat d’une année. Ils peuvent être réélus.

² Un mandat commence avec l’Assemblée générale ordinaire.

³ La durée totale du mandat d’un membre du Comité ne devrait en principe pas dépasser douze ans, respectivement seize ans si au moins un mandat est effectué en tant que président·e.

6.3. Organisation interne

¹ Le Comité s’organise librement et répartit les différentes tâches entre ses membres.

² Il peut constituer des commissions ou groupes de travail pour traiter des domaines spécifiques de l’activité du Club.

6.4. Compétences

¹ Le Comité assure la gestion générale du Club et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale.

² Il exerce notamment les tâches suivantes :

  1. diriger les activités du Club ;

  2. organiser les entraînements, compétitions et manifestations ;

  3. gérer les finances du Club ;

  4. représenter le Club auprès des autorités et des organisations sportives ;

  5. admettre et exclure les membres conformément aux statuts.

6.5. Conflits d’intérêts et acceptation de cadeaux

¹ Les membres du Comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités.

² Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du Club.

³ S'il existe un risque de conflit d'intérêts pour un membre du Comité concernant une décision dudit Comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du Comité concernant la décision. L'abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal.

⁴ Si le conflit d’intérêts touche la présidente ou le président, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant.

⁵ Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le Comité prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné.

⁶ Les membres du Comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du Club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique.

6.6. Représentation équilibrée des genres

¹ Chaque sexe doit être représenté à hauteur d’au moins 40 % des membres du Comité, dans la mesure du possible.

7. Organe de révision

7.1. Élection

¹ L’Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes.

² Les vérificateurs des comptes sont élus pour une durée de deux ans et ne sont pas immédiatement rééligibles.

7.2. Indépendance

¹ Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas être membres du Comité pendant la durée de leur mandat.

² Ils exercent leur fonction de manière indépendante.

7.3. Tâches

¹ Les vérificateurs des comptes examinent les comptes annuels du Club et vérifient la tenue de la comptabilité.

² Ils présentent à l’Assemblée générale un rapport écrit accompagné d’une recommandation concernant l’approbation des comptes et la décharge du Comité.

8. Finances

8.1. Ressources

¹ Les ressources du Club proviennent notamment :

  1. des cotisations des membres ;

  2. des recettes provenant des manifestations organisées par le Club ;

  3. des subventions, dons ou autres contributions.

8.2. Exercice comptable

¹ L’exercice comptable du Club commence le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante.

8.3. Comptabilité

¹ Le Comité est responsable de la tenue de la comptabilité du Club et de l’établissement des comptes annuels.

² Les comptes annuels sont présentés à l’Assemblée générale pour approbation.

8.4. Responsabilité financière

¹ Les engagements du Club sont garantis uniquement par la fortune du Club.

² Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

9. Dispositions diverses

9.1. Assurance

¹ Chaque membre est personnellement responsable de disposer d’une assurance accidents et responsabilité civile suffisante.

² Le Club décline toute responsabilité en cas d’accident survenant lors des activités du Club.

9.2. Commissions et groupes de travail

¹ Le Comité peut constituer des commissions ou groupes de travail chargés de tâches particulières ou de l’organisation d’activités spécifiques du Club.

² Le Comité définit leur composition, leurs compétences et leur durée de fonctionnement.

9.3. Règlements internes

¹ Le Comité peut édicter des règlements internes nécessaires au bon fonctionnement du Club.

² Ces règlements ne doivent pas être contraires aux présents statuts.

10. Dissolution et dispositions finales

10.1. Dissolution du Club

¹ La dissolution du Club ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

² La décision de dissolution doit être approuvée par une majorité des trois quarts des membres présents disposant du droit de vote.

10.2. Liquidation

¹ En cas de dissolution du Club, l’Assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation.

² Celles-ci sont responsables de régler les engagements du Club et de procéder à la liquidation de la fortune du Club.

10.3. Affectation de la fortune

¹ Après liquidation, la fortune éventuelle du Club est attribuée à une organisation poursuivant des buts similaires et exonérée d’impôts.

² La distribution de la fortune entre les membres du Club est exclue.

10.4. Entrée en vigueur

¹ Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du Badminton Club Biel/Bienne.

² Ils entrent en vigueur immédiatement et remplacent les statuts précédents.

³ Les présents statuts sont rédigés en français et en allemand. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

 

Adoptés par l’Assemblée générale du Badminton Club Biel/Bienne le 29 mai 2026.